Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

L'Assurance Volontaire Individuelle  Accident du travail Maladie Professionnelle du Travailleur Indépendant Si jusqu’au 31 décembre 2019, le Travailleur Indépendant était couvert par la Sécurité Sociale des Indépendants au titre de sa couverture sociale du régime indépendant (en nature et en espèce) sans distinction de l’origine de son arrêt de travail, la CPAM qui gère depuis le 1er janvier 2020 ce régime fait dorénavant une distinction selon l’origine de l’arrêt de travail Vous n'êtes plus assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quels sont les risques couverts ? Le travailleur indépendant ( artisan-commerçant ou profession libérale ) a la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette assurance volontaire AT/MP couvre l...

Un salarié vous déclare dans les 24 heures de sa survenance un accident du travail ou de trajet. Vous avez des doutes sur la réalité du caractère professionnel de l'arrêt. La contestation de l'accident du travail sera possible si : il n'y a pas de fait accidentel : absence de caractère soudain de l'événement ; l'accident n'a aucune relation avec le travail : absence de caractère professionnel. L'accident n'a pas eu lieu pendant le temps de travail et n'est pas intervenu sur le lieu de travail, y compris sur le lieu où le salarié est envoyé en mission ; il y a absence de lésion corporelle quelle que soit son importance, ou les lésions du salarié et l'accident n'ont aucune relation de cause à effet ; il n'y a pas de témoin. Suivez les préconisation de l' article R. 441-11 du code de la sécurité sociale. Vous êtes tenu de déclarer cet accident du travail dans les 48 heures de sa survenance à la ...