Dividendes : Distribuons tant qu'il est encore possible de le faire ... avantageusement.

Le crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires (Art. 200 septies du CGI) a été supprimé par l’article 7 de la LF pour 2011 (Ce crédit d’impôt était plafonné à 115€ pour les contribuables célibataires et, à 230€ pour les couples soumis à imposition commune).

Au cours des débats sur la loi de finances pour 2011, plusieurs députés avaient déposé, un amendement visant à réduire à 20% le niveau de l’abattement de l’article 158-3-2° du CGI fixé à 40 % , comme y invite notamment le Conseil des prélèvements obligatoires dans son récent rapport sur les « niches » entreprises.

Les députés faisaient valoir, s’agissant de la justification du risque de double imposition, que le taux réel d’imposition des sociétés s’éloigne très largement du taux facial de 33,3% et s’approche en réalité de 12% pour les grands groupes.

Si cet amendement n’a en définitive pas été adopté il pourrait refaire surface à l’occasion des débats. On rappellera que les candidats socialistes pronent une taxation des fruits du capital égale à celle du travail.

De même, l’abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple) pourrait être supprimé.

Nous recommandons à notre clientèle d'envisager la distribution des bénéfices et réserves. Une réelle réflexion doit être menée compte tenu des contraintes (capacité financière, besoins de financement de l'enteprise, fiscalité induite, etc...) et des avantages procurés.