Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Une indemnité kilométrique vélo est créée pour les trajets des employés entre leur domicile et leur travail, à compter du 1er juillet 2015 Les employeurs prendront en charge, tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo, ou à vélo à assistance électrique, entre leur domicile et leur lieu de travail.  Son montant sera fixé par décret. Le bénéfice de la prise en charge de cette indemnité par l’employeur peut être cumulé, dans les conditions fixées par décret, avec le remboursement de l’abonnement de transport, y compris lorsque l’abonnement est relatif à un trajet de rabattement vers une gare ou une station, ou lorsque le salarié réside hors du périmètre urbain.  D'un point de vue fiscal, de la même façon que la prise en charge des abonnements de transports collectifs et de services publics de vélo, cette indemnité kilométrique sera exonérée d’impôt (CGI, art. 81 19° ter modifié). Cette indemnité est exonérée de cotisa...

Des amendements ont été adoptés dans le cadre du PLFSS 2013 qui prévoient une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui disposeraient d'une flotte de vélos.  Une autre mesure adoptée vise à étendre le régime des indemnités kilométriques aux vélos Plusieurs amendements au PLFSS 2013 proposant des mesures pour inciter les entreprises à développer l'utilisation de vélos par leurs salariés ont été adoptés hier au Sénat. Réduction de cotisations La première mesure est une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.  La réduction de cotisations sociales sera égale aux frais générés par cette mise à disposition dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos. La réduction de cotisations sociales s'imputera sur le montant des cotisations sociales dues par l'employeur...