Accident du travail ? Comment assortir des réserves motivées
Un salarié vous déclare dans les 24 heures de sa survenance un accident du travail ou de trajet. Vous avez des doutes sur la réalité du caractère professionnel de l'arrêt. La contestation de l'accident du travail sera possible si : il n'y a pas de fait accidentel : absence de caractère soudain de l'événement ; l'accident n'a aucune relation avec le travail : absence de caractère professionnel. L'accident n'a pas eu lieu pendant le temps de travail et n'est pas intervenu sur le lieu de travail, y compris sur le lieu où le salarié est envoyé en mission ; il y a absence de lésion corporelle quelle que soit son importance, ou les lésions du salarié et l'accident n'ont aucune relation de cause à effet ; il n'y a pas de témoin. Suivez les préconisation de l' article R. 441-11 du code de la sécurité sociale. Vous êtes tenu de déclarer cet accident du travail dans les 48 heures de sa survenance à la ...