Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Lors de la phase d'embauche, l'employeur fait souvent un pari sur l'avenir quant au choix de son collaborateur. La lourdeur de la législation mais également des obligations administratives ayant un coût non négligeable le font se résigner. Cependant, il existe des solutions sous conditions de ne pas tomber dans certains pièges ou facilités d'interprétation.   L'essai professionnel Souvent confondu avec la période d'essai est une épreuve de courte durée (quelques heures tout au plus) destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du salarié à occuper l'emploi proposé. Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce. La technicité du poste est apprécié par les juges chargés de qualifier a posteriori la période visée. Il précède la conclusion du contrat de travail et ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient apr...

Lorsque vous recrutez un chômeur, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : l’AFPR et  la POE individuelle. Découvrez la marche à suivre pour en bénéficier : L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle sont toutes deux destinées à financer une formation pré-embauche d’un demandeur d’emploi. Mais des différences notables existent entre elles.  La principale étant que l’AFPR concerne les contrats de courte durée, alors que la POE individuelle vise des contrats plus durables. Notez-le : pour bénéficier de ces aides à l’emploi , votre entreprise doit répondre à certaines conditions, notamment avoir déposé une offre d’emploi à Pôle emploi. L’AFPR pour les contrats de courte durée Contrats concernés . Il est possible de demander ...

Décret 2011-523 du 16 mai 2011 (JO 17 p. 8482) Une aide, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, peut être sollicitée en cas d' embauche d'un jeune de moins de 26 ans par contrat d'apprentissage ou de professionnalisation débutant entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011 . Une aide est accordée pour toute embauche sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'un jeune, âgé de moins de 26 ans à la date du début d'exécution de ce dernier, ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés sous ce type de contrats. Seuls peuvent y prétendre les employeurs qui : ·          occupent moins de 250 salariés au 31 décembre 2010, étant précisé que l'aide à l'embauche sous contrat d'apprentissage n'est pas ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés ; en effet, elles bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail, ...

Le dispositif des déclarations à effectuer lors de vos embauches est réformé. Désormais, la « déclaration unique d’embauche » disparaît au profit d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée . Une seule formalité doit être effectuée préalablement à vos embauches , à compter du 1er août 2011. La nouvelle déclaration préalable à l’embauche permettra de renseigner l’ URSSAF (à l’exception des salariés agricoles) sur les points suivants : l’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale ; l’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie ; l’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ; la demande d’adhésion à un service de santé au travail ; la demande d’examen médical d’embauche. Le support de la déclaration Principale nouveauté, la déclaration doit être effectuée par envoi électronique . Si vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, vous devez simplement vous inscrire préalablement à un service d’authe...