Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

CITE 2020 ... y penser dès aujourd'hui... Le présent article est rédigé sous réserve du vote par les élus de la Nation de la Loi de Finances en cours d'examen. Pour les dépenses payées à compter du 1 er  janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) serait remplacé par une prime de transition énergétique, qui servirait à financer, sous conditions de ressource , les travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements. Pour les dépenses engagées du 1 er  janvier 2020 au 31 décembre 2020, seuls les contribuables propriétaires bénéficieraient du CITE pour certains travaux dans leur habitation principale. Les dispositions applicables au CITE, dans sa version antérieure à la loi de finances pour 2020, pourraient, sur demande du contribuable, continuer de s’appliquer aux dépenses payées en 2020 à la double condition que le contribuable puisse justifier, entre le 1 er  janvier e...

A n'en pas douter, le précédent dispositif du crédit d'impôt en faveur des dépenses « d'amélioration de la qualité environnementale » de l'habitation principale n'a pas été un succès compte tenu de sa complexité car il a pris fin le 31 août 2014. En effet, ce dispositif disparait au profit du C rédit d’ I mpôt pour la T ransition É nergétique qui non seulement change de nom mais est assoupli aussi dans ses modalités d'obtention. Des dépenses nouvelles éligibles sous réserve d'être réalisé sur des immeubles achevés depuis plus de 2 ans : Il s'agit des dépenses d'acquisition payées entre le 1 er septembre 2014 (effet rétroactif de la Loi Fiscale) et le 31 décembre 2015 : -   d' appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur. En pratique, les équipements visés sont les compteurs in...