Articles

Affichage des articles associés au libellé artisans

Prêt Flash Électrique Bpifrance 2026 : jusqu'à 75 000 € pour électrifier votre entreprise

Image
Financement · Bpifrance · Transition énergétique Prêt Flash Électrique Bpifrance 2026 : jusqu'à 75 000 € pour électrifier votre entreprise Four, cabine de peinture, cuisson, séchage, équipements de production, adaptation électrique du local : Bpifrance propose depuis mai 2026 un financement destiné à accompagner l'électrification des TPE et PME. Attention toutefois : il s'agit d'un prêt, pas d'une subvention, et le cas d'un investissement déjà réalisé doit être traité avec prudence. Article A3C · Mis à jour le 16 septembre 2026 Prêt Flash Électrique : financer le remplacement d'équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des solutions électriques. 10 000 € à 75 000 € Montant annoncé par Bpifrance 5 à 7 ans Durée modulable du prêt 9 à 24 mois Différé possible d'amortissement du capital Sans sûreté Ni garantie personnelle ni sûreté réelle annoncée ...

Devis obligatoires : Nouvelles obligations au 1er avril 2017

Image
Depuis le 1er avril, l’obligation pour les artisans de fournir un devis à leurs clients pour des travaux et des prestations de décoration et d’entretien a été étendue.    Un arrêté du 24 janvier 2017 « relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison » vient remplacer le précédent arrêté sur le même sujet, en date du 2 mars 1990. Applicable depuis le 1er avril 2017, le nouveau texte marque des avancées importantes pour le particulier, comme l’obligation pour le professionnel de chiffrer très précisément (mètre carré, mètre linéaire…) les différentes prestations.  Par ailleurs, le texte impose des mentions obligatoires et distingue clairement les prestations conclues au sein de l’établissement du professionnel ou – ce qui est généralement le cas – en dehors (à votre domicile, par exemple). Le nouvel arrêté a...

Les artisans doivent informer leurs clients de leur couverture d'assurance

Image
Les artisans ( pas uniquement ceux du bâtiment ) ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire (notamment la garantie décennale mais pas uniquement) ont une obligation supplémentaire : En effet, le Législateur a cru bon de compléter l' article 22-2 de la Loi du 5 juillet 1996 par l' article 22 de la Loi Pinel du 18 juin 2014 en rappelant que certains artisans, en particulier ceux qui exercent leur activité dans le secteur du bâtiment (maçons, électriciens, charpentiers, couvreurs…), sont tenus de souscrire une assurance professionnelle. Cette assurance vise à couvrir la fameuse garantie décennale qui les oblige à indemniser leurs clients des dommages résultant des vices qui apparaissent dans les dix années suivant la réalisation des travaux. La nouvelle Loi oblige désormais ces artisans, ainsi que les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale pour laquelle une assuran...