Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Réévaluée tous les 5 ans (et la dernière fois en 2016) en proportion à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages, le seuil d'exclusion de la TVA déductible était passé de 65 à 69 euros. La TVA ayant grevé les biens et les services cédés sans rémunération ou pour une rémunération inférieure à leur prix normal, notamment au titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, n’est pas déductible , quelle que soit la qualité du bénéficiaire (client, fournisseur, personnel…). Ne sont pas concernés par cette exclusion de la déduction de la TVA les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont la valeur unitaire TTC n’excède pas 69 € par an et par bénéficiaire .     Ce seuil de 69 € devrait augmenter en 2021 ! Rappel sur la déductibilité de la charge : Les cadeaux faits par l'entreprise sont déductibles du résultat dès lors qu'ils sont faits dans l'i...