Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

A compter du 1er juillet 2012, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou accident d'une durée inférieure à 30 jours reprendront leur poste sans visite médicale de reprise. Le décret du 30 janvier 2012 prévoit une diminution de la fréquence des examens médicaux pratiqués par le médecin du travail au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2012 (Décret art. 3). Visite de préreprise Un examen médical, appelé « visite de préreprise », peut être organisé à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la caisse afin de préparer le maintien de l’intéressé dans l’entreprise au terme de son arrêt de travail. A compter du 1er juillet 2012, le bénéfice de cette visite sera réservé aux salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois (C. trav. art. R...

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Pour prévenir le risque de prématurité, inciter les femmes chefs d'entreprise à interrompre leur activité, à se reposer et pour mieux répondre à leurs besoins, elles ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si elles interrompent toute activité professionnelle pendant au moins 44  jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement. Mode de calcul Pour les interruptions d’activité ayant débuté à partir du 1er décembre 2010, un nouveau mode de calcul de l’indemnité journalière est appliqué. L’indemnité journalière est égale à 1/60,84ème (au lieu de 1/60) du plafond mensuel de la sécurité sociale soit un montant de 48,42€ au 01/01/2011 (1/60,84ème de 294 6€ ). Mont...