Embauche : depuis le 1er août 2011, une seule déclaration suffit (DPAE)
Le dispositif des déclarations à effectuer lors de vos embauches est réformé. Désormais, la « déclaration unique d’embauche » disparaît au profit d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée . Une seule formalité doit être effectuée préalablement à vos embauches , à compter du 1er août 2011. La nouvelle déclaration préalable à l’embauche permettra de renseigner l’ URSSAF (à l’exception des salariés agricoles) sur les points suivants : l’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale ; l’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie ; l’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ; la demande d’adhésion à un service de santé au travail ; la demande d’examen médical d’embauche. Le support de la déclaration Principale nouveauté, la déclaration doit être effectuée par envoi électronique . Si vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, vous devez simplement vous inscrire préalablement à un service d’authe...