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CDD - L'accroissement temporaire d'activité

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. L'Art. L. 1242-2 du Code du Travail autorise la conclusion d'un CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité. L'appellation juridique d' accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise recouvre les quatre cas de recours suivants : -   l' accroissement temporaire d'activité proprement dit ; -   l'exécution d'une tâche occasionnelle , précisément définie et non durable ne relevant pas de l'act...