Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Comme annoncé par le président de la République lors du sommet du 18 janvier 2012, le dispositif dit « zéro charge », qui avait été créé en 2008, de manière temporaire, au bénéfice des très petites entreprises, est réactivé. Le décret 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 p. 2245) recentre cette aide sur l'embauche de jeunes de moins de 26 ans Quelles entreprises ? Peut demander le bénéfice de l'aide l'entreprise dont l' effectif est inférieur à 10 salariés au 31 décembre 2011. Cet effectif s'apprécie tous établissements confondus, en fonction d'une moyenne mensuelle calculée sur les 12 mois de 2011. Ne peut pas bénéficier de l'aide à l'embauche l'entreprise : ayant procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu au recrutement ; ayant rompu le contrat de travail d'un salarié après le 18 janvier 2012 et le réembauchant dans les 6 mois précédant la période de tra...