Amortissement des batteries ou équipements des véhicules hybrides
Amortissement des batteries des véhicules électriques Réponse au Rescrit BOI-RES-000059-20191218 C’est une réponse attendue et parfois anticipée par les praticiens audacieux qui exploitaient une ancienne réponse publiée puis archivée du BOFIP Question : La limitation du montant des amortissements fiscalement déductibles prévue au 4 de l’article 39 du code général des impôts (CGI) s’applique-t-elle aux amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides ? Réponse : Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou les équipements spécifiques permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de l’acquisition de véhicules et qui sont inscrits distinctement...