Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif autorisé mais très encadré
Le prêt de main d’oeuvre est autorisé par le Code du travail lorsque son but est non lucratif. En aucun cas, vous ne pouvez tirer profit de cette mise à disposition de salariés à une autre entreprise. Ce système de prêt sera bientôt très encadré, l’accord du salarié sera notamment nécessaire avant toute mise à disposition. La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui a été définitivement votée le 13 juillet 2011, encadre cette opération. Attention, cette loi n’a pas encore été publiée au Journal officiel . Nous invitons notre clientèle à prendre contact sans délai afin de > mettre éventuellement les contrats de travail; > rédiger une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice.