Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

    Le 6 février dernier, nous alertions nos clients sur deux amendements pouvant modifier le coût pour l'employeur d'une rupture conventionnelle en transformant le forfait social de 20 % en une contribution de 30 % dans le cadre de la réforme des retraites. Sous réserve d'une censure par le Conseil Constitutionnel 🎬Clap de fin des Ruptures Conventionnelles ?? La Réforme des retraites et notamment le recul de l'âge de la retraite a occulté un amendement explosif qui s'est glissé et concernera tous les salariés et dès cette année. 💣Cet amendement soumet à 30% de cotisations les indemnités de ruptures conventionnelles à partir du 1er septembre 2023. Toutes les ruptures qu’elles soient conclues avec des salariés seniors ou pas. La rupture conventionnelle va donc hausser le coût pour l’employeur  Quelles conséquences ? ✅Si c’est le salarié qui est en demande les employeurs auront tendance à refuser entraînant des situations beaucoup plus conflictuelles  arrêts ...