Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime social des indemnités de rupture conventionnelle applicable à compter du 1 er  septembre 2023.   Voir à ce titre, notre article " Clap de fin sur les Ruptures Conventionnelles ? " Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle   Indemnité versée au titre des ruptures intervenant jusqu’au 31 août 2023 Indemnité versée au titre des ruptures intervenant à compter du 1 er septembre 2023 Cotisations sociales Salarié n’étant pas en droit de liquider une pension retraite obligatoire Exonérée pour sa part exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 PASS Salari...

Les pouvoirs publics ont créé une présomption de démission en cas d’abandon de poste de façon à ce que le salarié qui quitte son poste sans justification ne soit pas indemnisé.  Seulement, en réalité, l’abandon de poste n’est pas toujours subi par l’employeur et se fait parfois d’un commun accord comme l’atteste une étude récente de l’UNEDIC.  Concrètement aujourd’hui est-il encore possible d’envisager un abandon de poste suivi d’un licenciement pour absence injustifiée ou faut-il nécessairement passer par la présomption de démission ? Abandon de poste : Que vous pouvez vraiment faire aujourd’hui ? Quelques chiffres éclairants La DARES nous avait déjà livré une étude montrant que l’abandon de poste est le motif de licenciement pour faute grave ou lourde le plus utilisé. Cette fois c’est l’UNEDIC qui vient nous éclairer sur l’ampleur du phénomène. En 2022, elle nous apprend que 82 000 personnes ayant abandonné leur poste ont ouvert un droit à l’Assurance chômage (soit 5 % des ...