Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Certains travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro doivent, pour les offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2014 en métropole (1er octobre 2015 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) , être réalisés par une entreprise labellisée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).  Pour obtenir ce label, l’entreprise doit notamment faire suivre à ses collaborateurs au moins deux formations qualifiantes RGE et constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité choisi par l’entreprise en fonction de son activité.  L’entreprise devra ensuite, entre autres conditions, réaliser au moins deux chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE. Tout pour devenir un pro RGE :  ADEME Cet article vous a intéressé ? Partagez en cliquant sur les boutons de partage ci dessous ! ______________________________ (c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque 91, ...

Une nouvelle obligation sera bientôt mise à la charge des entreprises effectuant des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro   Lorsqu’elles réalisent des travaux de rénovation énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro, elles devront attester de l’éligibilité des travaux à ce prêt.  En pratique, lorsque le devis ou la facture visant tout ou partie des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro ne permettra pas de justifier les informations figurant dans le descriptif des travaux, l’entreprise encourra une amende égale à 10 % du montant des travaux non justifié, plafonné au montant du crédit d’impôt dont a bénéficié l’établissement de crédit. Auparavant, c'étaient les banques, qui étaient susceptibles d'être pénalisées. Rappel : les particuliers qui souhaitent réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale peuvent, à certaines conditions, obtenir un prêt sans intérêt après de leur banque ...

Dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat, l'Etat met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de 1 350 euros pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Cette prime s'adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale. L'octroi de l'aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées. Vous pouvez vérifier votre éligibilité à la prime de 1 350 € avec le simulateur disponible à l’adresse suivante   http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.php Qui ? Pour bénéficier de la prime, le demandeur doit être : ► propriétaire occupant du logement faisant l’objet des travaux. Ce logement doit constituer sa résidence principale. ►situé sous des plafonds de ressources qui dépendent de ...