Les entrepreneurs du bâtiment sont responsables du PTZ de leurs clients
Une nouvelle obligation sera bientôt mise à la charge des entreprises effectuant des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro Lorsqu’elles réalisent des travaux de rénovation énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro, elles devront attester de l’éligibilité des travaux à ce prêt. En pratique, lorsque le devis ou la facture visant tout ou partie des travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro ne permettra pas de justifier les informations figurant dans le descriptif des travaux, l’entreprise encourra une amende égale à 10 % du montant des travaux non justifié, plafonné au montant du crédit d’impôt dont a bénéficié l’établissement de crédit. Auparavant, c'étaient les banques, qui étaient susceptibles d'être pénalisées. Rappel : les particuliers qui souhaitent réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale peuvent, à certaines conditions, obtenir un prêt sans intérêt après de leur banque ...