Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

L'Union Locale des Experts Comptables a reçu le 15 mai 2012 la directrice du CEDEST qui nous a rappelé que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité à l'égard de son personnel. La responsabilité civile mais surtout PENALE de l'employeur est engagée dès lors "qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires" Vous comprendrez que le choix des mots est important, et l'intérêt que nous portons sur le sujet à chaque embauche en vous demandant : - de revoir votre document unique d'évaluation des risques professionnels ; - d'établir une fiche de pénibilité - d'organiser les visites médicales obligatoires - de prévoir l'information et la formation à la sécurité du nouvel embauché. Aussi, le CEDEST (médecine du travail) peut vous aider à mettre en place les mesures à prendre pour sécuriser votre personnel et exonérer autant que possible votre ...

Dunkerque est situé sur une zone industrielle à haut risque. La Ville de Dunkerque a publié à ce titre un document d'information fort bien fait qu'il me semble opportun de partager, et pouvant être utilisé dans d'autres communes, tant les risques ne sont pas isolés géographiquement par des frontières administratives. Chacun devrait en prendre connaissance, et le mettre à disposition du personnel au côté des documents obligatoires portant sur la sécurité des travailleurs. http://www.ville-dunkerque.fr/fileadmin/user_upload/Actualites/2010/2010-DICRIM-Dunkerque.pdf Vous vous reporterez également utilement sur les sites gouvernementaux suivants : http://www.risquesmajeurs.fr/ Vous pourrez consulter les mesures propres à chaque commune sur ce site : http://macommune.prim.net/ La cartographie des risques de votre département http://cartorisque.prim.net/ et n'oubliez jamais qu'en tant qu'employeur, vous avez une obligation de résultat en matière ...

La loi du 9 novembre 2010 a rendu obligatoire la rédaction et la mise à jour de fiches pénibilité pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque. Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure ont enfin été publiés le 30 janvier 2012 au Journal officiel. Pour quels salariés faut-il rédiger une fiche pénibilité ? Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4121-6 du code du travail, soit : ► Au titre des contraintes physiques marquées : - Les manutentions manuelles de charges ; - Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; - Les vibrations mécaniques ; ► Au titre de l'environnement physique agressif : - Les agents chimiques dangereux mentionnés, y compris les poussières et les fumées ; - Les activités exercées en milieu hyperbare ; - Les températures extrêmes ; - Le bruit ; ► Au titre de certains rythmes de travail : - L...

Un arrêté publié au JO du 29 octobre 2011 autorise les "très petits hôtels"(accueillant moins de 20 personnes) à déroger au respect du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Sources : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_33992.pdf L'arrêté publié au JO du 29 octobre 2011 vient modifier celui du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les petits hôtels. Ce nouveau texte réglementaire a été rédigé en vue d 'offrir un traitement de faveur aux hôtels accueillant moins de 20 personnes. Nous recommandons aux hôteliers de faire intervenir les autorités afin de s'assurer de la conformité de leur établissement Contrôle Avant ouverture ou réouverture ( fermé de plus de 10 mois ) au public, visite de sécurité de la commission compétente et périodique tous les 5 ans. Chaque exploitant est donc tenu de vérifier ...

L’organisation de la médecine du travail vient d’être modifiée, créant notamment une nouvelle obligation à la charge de l’employeur A compter du 1er juin 2012, les employeurs vont devoir désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Ces salariés bénéficieront pour cela, s’ils le demandent, d’une formation en matière de santé au travail. L'obligation sera difficile à mettre en oeuvre, aussi est il prévu que les entreprises pourront faire appel : aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale, à l’OPPBTP (organisme de prévention du BTP), et à l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail). Des décrets doivent encore préciser cette obligation, qui deviendra effective au plus tard le 1er juin 2012 Le détail de la Loi accessible ici _____________________________ (c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable à Dunkerque (c) Phili...