Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

et c'est mieux pour l'employeur ! En effet, la loi Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, a été publiée mardi 18 août au Journal Officiel. Elle transforme la "période d’essai" des apprentis en la faisant passer de deux mois à 45 jours, et en modifiant son mode de calcul afin de la rallonger. L’article L. 6222-18 du code du travail dispose désormais que chaque partie peut mettre fin au contrat «  jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti  ». Cela signifie que, pour les contrats conclus après le 18 août : On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de son CFA . Seules sont retenues les périodes où l’apprenti est en formation pratique en entreprise. Le conseil de l'expert comptable : Nous invitons nos clients à contrôler par eux même les jours de présence en entreprise puisque le nouveau...