Fiche de pénibilité : Les décrets sont parus !
La loi du 9 novembre 2010 a rendu obligatoire la rédaction et la mise à jour de fiches pénibilité pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque. Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure ont enfin été publiés le 30 janvier 2012 au Journal officiel. Pour quels salariés faut-il rédiger une fiche pénibilité ? Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4121-6 du code du travail, soit : ► Au titre des contraintes physiques marquées : - Les manutentions manuelles de charges ; - Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; - Les vibrations mécaniques ; ► Au titre de l'environnement physique agressif : - Les agents chimiques dangereux mentionnés, y compris les poussières et les fumées ; - Les activités exercées en milieu hyperbare ; - Les températures extrêmes ; - Le bruit ; ► Au titre de certains rythmes de travail : - L...