Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Applicable à compter du 1er juin 2011, le nouvel accord national signé le 4 mai 2011 modifie le dispositif des chèques-vacances dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics Mécanisme optionnel Les entreprises du BTP occupant moins de 50 salariés et dépourvues de comité d’entreprise peuvent   utiliser le dispositif des chèques vacance comme complément de rémunération en s’appuyant sur le   caractère optionnel du dispositif, qui repose sur l’adhésion volontaire des entreprises et sur la volonté individuelle de chaque salarié d’acquérir des chèques-vacances. L’accès aux chèques-vacances est ouvert à l’ensemble des salariés des entreprises choisissant d’entrer dans le dispositif, y compris les apprentis et titulaires d’un contrat d’insertion en alternance et les salariés sous CDD sous réserve qu’ils soient présents dans l’entreprise depuis au moins 2 mois. L’ancienne condition de ressources est désormais supprimée conformément aux dispositions légales. Adhésion au ...

En tant qu'employeur vous pouvez remettre à votre personnel des titres CESU vous permettant de bénéficier d'une fiscalité avantageuse exonération de charges sociales patronales jusqu'à 1 830 € par an et par salarié un crédit d'impôt de 25% déductible de vos bénéfices d'un financement variable allant de 1 % à 100 % du titre. Pour vos salariés : du pouvoir d'achat supplémentaire exonéré de charges sociales et net d'impôt sur les revenus une aide pour équilibrer vie professionnelle et vie privée des services multiples à la personnes Vos titres Cesu permettent à votre salarié : de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas le salarié devra continuer à adresser vos volets sociaux au Centre PAJEMPLOI au Puy en Velay ou, sa déclaration nominative trimestrielle à l'Urssaf de son département (pour une inscription, il contactera la Caisse d'Allocations Familiales de votre département). De...